Conditions Générales de Vente (CGV)
Unbonvelo.com – FMC FRANCE MACHINES A COUDRE (F.M.C.)
Dernière mise à jour : 07/07/2025
1. Identification du vendeur
Le site de vente en ligne Unbonvelo.com est la propriété exclusive de la société :
FMC FRANCE MACHINES A COUDRE (F.M.C.) – SARL
Forme juridique : SASU
Adresse du siège social : 81 Quai Perrache, 69002 Lyon, France
N° SIRET : 394 952 691 00019
SIRET (siège) : 817 842 719 00020
Code APE : 4669B
RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lyon
N° de TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
Téléphone : +33 7 56 75 67 58
Email : unbonvelo@unbonvelo.com
Responsable légal : Monsieur SOLOTANI PAUL
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vélos (classiques et électriques), pièces détachées et accessoires proposés par Unbonvelo.com au consommateur final (ci-après le “Client”).
3. Produits
Les produits commercialisés sur Unbonvelo.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Disponibilité des produits : les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
4. Commande
Le Client passe commande via le site Unbonvelo.com. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation de commande est envoyé automatiquement à l’adresse renseignée par le Client. Unbonvelo.com se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande et dépendent de l’adresse de livraison et du type de produit.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par :
Carte bancaire (Visa, Mastercard)
Paypal
Virement bancaire (si proposé)
Les transactions sont sécurisées via une plateforme de paiement certifiée. Les produits demeurent la propriété de FMC – Unbonvelo.com jusqu’au paiement intégral du prix.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client. Les délais sont précisés lors de la commande et varient selon le produit et la zone géographique.
En cas de retard, le Client pourra demander un remboursement selon les conditions prévues par le Code de la consommation.
En cas de colis endommagé ou manquant, le Client doit formuler une réserve claire sur le bon de livraison ou refuser le colis.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Le produit devra être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Formulaire de rétractation téléchargeable ici : [Lien ou modèle à intégrer]
9. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient :
De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale constructeur, précisée sur la fiche produit.
10. Responsabilité
Unbonvelo.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage non conforme, ou de l’usure normale du produit.
11. Service client
Pour toute question ou réclamation :
📧 unbonvelo@unbonvelo.com
📞 +33 7 56 75 67 58
12. Propriété intellectuelle
Le contenu du site Unbonvelo.com (textes, images, vidéos, design, marques) est la propriété de FMC ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les données collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et de l’envoi d’offres commerciales (si le Client y a consenti).
Le Client peut à tout moment accéder, rectifier ou supprimer ses données personnelles, conformément au RGPD, en contactant : unbonvelo@unbonvelo.com
14. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client. Si aucun accord n’est trouvé, il pourra recourir à un médiateur de la consommation (liste disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).
À défaut de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon.